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Article 3 AUTONOME (Décision n° 2016-P-007 du 15 avril 2016 portant nomination d'un régisseur intérimaire)
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Article 3 AUTONOME (Décision n° 2016-P-007 du 15 avril 2016 portant nomination d'un régisseur intérimaire)
Le régisseur intérimaire n'est pas astreint à constituer un cautionnement.