Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 avril 2016 relatif aux stabilisateurs à appliquer aux taux et montants de l'apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs)

L'article 3 de l'arrêté du 12 novembre 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3.-Une réfaction de 10 % est appliquée aux montants calculés en vertu des articles 4 à 6-1 du décret du 16 juillet 2015 susvisé. »