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Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-498 du 22 avril 2016 modifiant le décret n° 2015-871 du 16 juillet 2015 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-498 du 22 avril 2016 modifiant le décret n° 2015-871 du 16 juillet 2015 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs)


ANNEXE 1
MONTANTS FORFAITAIRES POUR CHAQUE TYPE DE CULTURE ÉLIGIBLE À L'ASSURANCE RÉCOLTE


TYPE DE CULTURE ÉLIGIBLE

MONTANT UNITAIRE À L'HECTARE

Céréales

15 €/ ha

Oléagineux

34 €/ ha

Protéagineux

23 €/ ha

Plantes industrielles

36 €/ ha

Fruits et légumes de plein champ

67 €/ ha

Arboriculture

552 €/ ha

Vigne

120 €/ ha