Article AUTONOME (Arrêté du 13 avril 2016 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2011 modifié portant création et organisation générale des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et au ministère de la fonction publique (rectificatif))

Rectificatif au Journal officiel du 21 avril 2016, édition électronique, texte n° 9, dans l'annexe II,
Rétablir comme suit le contenu de la deuxième case de la dernière ligne :
« directeur départemental des finances publiques, directeur régional de l'INSEE ».