Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-365 du 13 avril 2016 autorisant la SAM Radio Monte Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC)

La présente décision sera notifiée à la SAM Radio Monte Carlo et publiée au Journal officiel de la République française.