Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-355 du 13 avril 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à l'EURL RFM Ajaccio relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Ajaccio)

La présente décision sera notifiée à l'EURL RFM Ajaccio et publiée au Journal officiel de la République française.