Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-355 du 13 avril 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à l'EURL RFM Ajaccio relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Ajaccio)

Cette autorisation est délivrée pour la période du 28 avril 2016 au 3 mars 2017. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.