Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-351 du 13 avril 2016 autorisant l'EURL Bella'Com à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Corse)

La présente décision sera notifiée à l'EURL Bella'Com et publiée au Journal officiel de la République française.