Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-350 du 13 avril 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL Espace Production relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Ajaccio)
La présente décision sera notifiée à la SARL Espace Production et publiée au Journal officiel de la République française.