Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-349 du 13 avril 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL Communication A2B relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Corse)
La présente décision sera notifiée à la SARL Communication A2B et publiée au Journal officiel de la République française.