Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-348 du 13 avril 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à l'EURL Bella'Com relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Corse)

La présente décision sera notifiée à l'EURL Bella'Com et publiée au Journal officiel de la République française.