Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-345 du 13 avril 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL Corsica Radio relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Corsica Radio)
La présente décision sera notifiée à la SARL Corsica Radio et publiée au Journal officiel de la République française.