Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-344 du 13 avril 2016 autorisant la SARL Corsica Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Corsica Radio)

La présente décision sera notifiée à la SARL Corsica Radio et publiée au Journal officiel de la République française.