Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-343 du 13 avril 2016 autorisant la SAS Serena 2A à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alta Serena)

La présente décision sera notifiée à la SAS Serena 2A et publiée au Journal officiel de la République française.