Les informations demandées conformément à l'annexe B.1 de la présente décision sont communiquées à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes au plus tard :
- le 15 avril 2016 pour les informations relatives au premier trimestre 2016 ;
- le 15 juillet 2016 pour les informations relatives au deuxième trimestre 2016 ;
- le 17 octobre 2016 pour les informations relatives au troisième trimestre 2016 ;
- le 16 janvier 2017 pour les informations relatives au quatrième trimestre 2016.
Pour les trimestres suivants, les données sont communiquées à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes au plus tard 16 jours après la fin de chaque trimestre.
Les informations demandées conformément à l'annexe B.2 de la présente décision sont communiquées à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes au plus tard 70 jours après la fin de chaque trimestre.
Les informations demandées conformément à l'annexe B.3 de la présente décision sont communiquées à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes au plus tard 70 jours après la fin de chaque semestre.