Les informations mentionnées à l'annexe A.1 de la présente décision relatives à l'enquête trimestrielle 2016 sont communiquées à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes au plus tard :
- le 11 mai 2016 pour le premier trimestre 2016 ;
- le 11 août 2016 pour le deuxième trimestre 2016 ;
- le 10 novembre 2016 pour le troisième trimestre 2016 ;
- le 10 février 2017 pour le quatrième trimestre 2016.
Les informations mentionnées à l'annexe A.2 de la présente décision, portant sur l'année 2015, sont communiquées à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes au plus tard le 6 juin 2016.
Les informations mentionnées à l'annexe A.3 de la présente décision portant sur l'année 2016 sont communiquées à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes au plus tard le 10 février 2017.
En outre, le montant global des investissements pour le premier semestre de l'année sera communiqué à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes au plus tard le 30 août de l'année considérée.
Les informations mentionnées aux annexes A.4 et A.5 de la présente décision, portant sur le premier semestre 2016, sont communiquées à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes au plus tard le 15 septembre 2016.
Les informations mentionnées à l'annexe A.5 de la présente décision, portant sur le premier semestre 2015, sont communiquées à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes au plus tard le 31 mars 2016.