Article 3 AUTONOME (Décision n° 2015-1308 du 22 octobre 2015 modifiant les décisions n° 06-0141 modifiée du 31 janvier 2006, n° 2007-0156 modifiée du 15 février 2007, n° 2008-0398 modifiée du 27 mars 2008 et n° 2015-0293 du 10 mars 2015)

Dans l'article 1er de la décision n° 2008-0398 modifiée susvisée, les mots : « société Orange Réunion, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Denis à la Réunion sous le numéro 432 495 802 et dont le siège social est situé au 35, boulevard du Chaudron, ZI du Chaudron, BP 7431, 97743 Saint-Denis La Réunion » sont remplacés par les mots : « société Orange, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 380 129 866 et dont le siège social est situé au 78, rue Olivier-de-Serres, 75015 Paris ».
Dans le titre de la décision n° 2008-0398 modifiée susvisée, les mots : « société Orange Réunion » sont remplacés par les mots : « société Orange ».