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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2015-1308 du 22 octobre 2015 modifiant les décisions n° 06-0141 modifiée du 31 janvier 2006, n° 2007-0156 modifiée du 15 février 2007, n° 2008-0398 modifiée du 27 mars 2008 et n° 2015-0293 du 10 mars 2015)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2015-1308 du 22 octobre 2015 modifiant les décisions n° 06-0141 modifiée du 31 janvier 2006, n° 2007-0156 modifiée du 15 février 2007, n° 2008-0398 modifiée du 27 mars 2008 et n° 2015-0293 du 10 mars 2015)


Dans l'article 1er de la décision n° 2007-0156 modifiée susvisée, les mots : « L'opérateur est autorisé à utiliser les fréquences qui lui sont attribués à l'article 2 de la présente décision dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans la collectivité départementale de Mayotte. Pour cela il » sont remplacés par les mots : « La société Orange, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 380 129 866 et dont le siège social est situé au 78, rue Olivier-de-Serres, 75015 Paris, est autorisée à utiliser les fréquences qui lui sont attribuées à l'article 2 de la présente décision pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans le département de Mayotte. Pour cela elle ».
Dans le titre, l'article 2 et le paragraphe 1.1 de l'annexe 2 de la décision n° 2007-0156 modifiée susvisée, les mots « société Orange Réunion » sont remplacés par les mots « société Orange ».