Article 1 AUTONOME (Décision n° 2015-1308 du 22 octobre 2015 modifiant les décisions n° 06-0141 modifiée du 31 janvier 2006, n° 2007-0156 modifiée du 15 février 2007, n° 2008-0398 modifiée du 27 mars 2008 et n° 2015-0293 du 10 mars 2015)

Dans l'article 1er de la décision n° 06-0141 modifiée susvisée, les mots : « société Orange Réunion » sont remplacés par les mots : « société Orange, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 380 129 866 et dont le siège social est situé au 78, rue Olivier de Serres, 75015 Paris ».
Dans le titre, l'article 2 et l'annexe 2 de la décision n° 06-0141 modifiée susvisée, les mots : « société Orange Réunion » sont remplacés par les mots : « société Orange ».