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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 avril 2016 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 avril 2016 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées)


L'article 3 de l'arrêté du 3 novembre 2014 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Dans les sections « Arbres forestiers », « Arbres fruitiers », « Betteraves et chicorée industrielle », « Céréales à paille », « Colza et autres crucifères », « Lin et chanvre », « Maïs et sorgho », « Plantes fourragères et à gazon », « Plantes ornementales, à parfum, aromatiques et médicinales », « Plantes potagères et maraîchères », « Plantes protéagineuses », « Pomme de terre », « Tournesol, soja, ricin » et « Vigne » :
Au titre des représentants de l'administration désignés au titre de leurs fonctions, les mots : « Le sous-directeur chargé de la qualité et de la protection des végétaux » sont remplacés par les mots : « Le sous-directeur chargé de la qualité, de la santé et de la protection des végétaux ».
Au titre des représentants de l'administration désignés au titre de leurs fonctions, les mots : « Le chef du bureau des semences et de la santé des végétaux » sont remplacés par les mots : « Le chef du bureau des semences et de la protection intégrée des cultures ».
Au titre de secrétaire technique de la section « arbres fruitiers », les mots : « M. BRAND (Richard) » sont remplacés par les mots : « Mme DIRWIMMER (Carole) ».
Au titre de secrétaire technique de la section « Pomme de terre », les mots : « M. SOYER (Jacques) » sont remplacés par les mots : « M. BAGOT (Patrick) ».