Article 2 AUTONOME (Décret du 21 avril 2016 portant nomination du préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet du Val-d'Oise - M. MOSIMANN (Thierry))

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.