Article 2 AUTONOME (Décret du 21 avril 2016 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. STRZODA (Patrick))
Article 2 AUTONOME (Décret du 21 avril 2016 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. STRZODA (Patrick))
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.