Article 2 AUTONOME (Décret du 21 avril 2016 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. CORDET (Jean-François))
Article 2 AUTONOME (Décret du 21 avril 2016 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. CORDET (Jean-François))
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.