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Article AUTONOME (Arrêté du 13 avril 2016 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires)

Article AUTONOME (Arrêté du 13 avril 2016 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires)


Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 13 avril 2016, cesse d'être habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perd la dénomination d'inspecteur des matières nucléaires : M. Frédéric AUBRY.