Les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant fixation des régions de provenance des essences forestières, sont modifiées comme suit :
1. La région de provenance du sapin pectiné « AAL601 Pyrénées » devient « AAL601 Pyrénées Ouest » et la région de provenance « AAL361 Aude » devient « AAL361 Pyrénées Est ». La nouvelle carte des régions de provenance du sapin pectiné figure en annexe 1 du présent arrêté.
2. Trois nouvelles cartes de régions de provenance sont créées pour les trois espèces nouvellement réglementées par le code forestier à compter du 1er juillet 2016 :
-la carte des régions de provenance de l'érable champêtre, comprenant les provenances « ACA130-Ouest », « ACA901-Nord-Est et Montagnes », figure en annexe 2 du présent arrêté ;
-la carte des régions de provenance de l'aulne à feuilles en cœur, comprenant les provenances « ACO901-France hors Corse » et « ACO800-Corse », figure en annexe 3 du présent arrêté ;
-la carte des régions de provenance du pommier sauvage, comprenant les provenances « MSY901-Ouest », « MSY902-Est » et « MSY800-Corse », figure en annexe 4 du présent arrêté.