Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 avril 2016 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du FC Nantes lors de la rencontre du dimanche 24 avril 2016 avec l'Olympique de Marseille)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 avril 2016 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du FC Nantes lors de la rencontre du dimanche 24 avril 2016 avec l'Olympique de Marseille)


Le dimanche 24 avril 2016, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club du FC Nantes ou se comportant comme tel est interdit entre les communes du département de la Loire-Atlantique, d'une part, et la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône), d'autre part.