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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 avril 2016 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 avril 2016 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice)


A l'article 1er de l'arrêté du 19 juillet 2011 susvisé, l'emploi de « chef du bureau de la santé, de la sécurité et de la qualité de vie au travail » à la direction de l'administration pénitentiaire est remplacé par l'emploi de « chef du bureau des politiques sociales, d'insertion et d'accès au droit » à la direction de l'administration pénitentiaire.