Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 avril 2016 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé)

A l'article 3 de l'arrêté du 7 avril 2011 susvisé, les mots : « un cahier des charges transmis par l'administration » sont remplacés par les mots : « un cahier des charges est mis à disposition par la Haute Autorité de santé ».