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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 avril 2016 portant interdiction de mise sur le marché et de maintien en service de sableuses)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 avril 2016 portant interdiction de mise sur le marché et de maintien en service de sableuses)


Les opérateurs économiques concernés (fabricant ou mandataire, distributeur, importateur) informent, pendant une durée de deux ans, les exploitants des récipients mentionnés à l'article 1er par tous les moyens appropriés : affichage dans les locaux de vente, encart sur le site internet ou dans le catalogue de vente des produits.