Sont interdits la mise sur le marché et le maintien en service des équipements sous pression répondant cumulativement à l'ensemble des caractéristiques listées ci-après :
- fabrication selon la directive 97/23/CE susvisée ou relevant de cette directive ;
- utilisation comme sableuses ;
- type XH-SB5, XH-SB10 (OT 102), XH-SB20 (OT 103), XH-RA10 ou XH-RA20 ;
- pression PS comprise entre 8 et 10 bars ;
- volume inférieur à 100 litres ;
- date de fabrication postérieure au 10 janvier 2011 ;
- nom du fabricant susceptible d'apparaître sur l'équipement (liste non limitative) : Yongkang Xieheng Zhejiang, Shanghai Tong Run, OTMT.