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Article 12 AUTONOME (Arrêté du 12 avril 2016 relatif aux formations à la haute tension à bord des navires)

Article 12 AUTONOME (Arrêté du 12 avril 2016 relatif aux formations à la haute tension à bord des navires)


Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.