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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 avril 2016 relatif aux formations à la haute tension à bord des navires)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 avril 2016 relatif aux formations à la haute tension à bord des navires)


L'annexe IV de l'arrêté du 11 août 2015 susvisé est modifiée comme suit :
1° Après la cinquième ligne du tableau est insérée la ligne suivante :


Attestations de formation avancée à la haute tension à bord des navires (3)

Tout personnel en charge de l'entretien et de la maintenance des systèmes électriques haute tension


2° Dans la dernière ligne du tableau, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :


« (3) Cette disposition s'applique à partir du 1er septembre 2020 pour les navires armés à la pêche. »