Articles

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 avril 2016 relatif aux formations à la haute tension à bord des navires)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 avril 2016 relatif aux formations à la haute tension à bord des navires)


L'annexe III de l'arrêté du 11 août 2015 susvisé est modifiée comme suit :
1° Après la onzième ligne du tableau est insérée la ligne suivante :


Attestation de formation avancée à la haute tension à bord des navires (2)

Tout personnel en charge de l'entretien et de la maintenance des systèmes électriques haute tension


2° Dans la dernière ligne du tableau, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :


« (2) Cette disposition s'applique à partir du 1er janvier 2017 à bord des navires armés au commerce ou à la plaisance. »