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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 12 avril 2016 relatif aux formations à la haute tension à bord des navires)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 12 avril 2016 relatif aux formations à la haute tension à bord des navires)


Aux candidats des cursus de formation relevant des arrêtés du 30 juin 2014 et du 10 juillet 2014 susvisés, l'Ecole nationale supérieure maritime délivre l'attestation de formation avancée mentionnée au 3° de l'article 5 dans les conditions prévues dans ces arrêtés.