Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 avril 2016 portant approbation du référentiel général d'interopérabilité)

La version V.2.0 en date du 2 décembre 2015 du référentiel général d'interopérabilité mentionné à l'article 11 de l'ordonnance du 8 décembre 2005 susvisée, annexée au présent arrêté, est approuvée.