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Article 8 AUTONOME (Décision n° 2016-P-04 du 15 avril 2016 portant délégation de signature)

Article 8 AUTONOME (Décision n° 2016-P-04 du 15 avril 2016 portant délégation de signature)


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elisabeth Mauboussin, directrice juridique, délégation est donnée à M. Christophe Cousin, directeur des études, des affaires économiques et de la prospective, à l'effet de signer tous actes de procédure prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel.