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Article 7 AUTONOME (Décision n° 2016-P-04 du 15 avril 2016 portant délégation de signature)

Article 7 AUTONOME (Décision n° 2016-P-04 du 15 avril 2016 portant délégation de signature)


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guillaume Blanchot, directeur général, délégation est donnée à Mme Elisabeth Mauboussin, directrice juridique, à l'effet de signer tous actes de procédure prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel.