Article 3 AUTONOME (Décision n° 2016-304 du 23 mars 2016 modifiant et complétant la décision n° 2007-508 du 24 juillet 2007 modifiée autorisant la Société anonyme lyonnaise de télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé TLM en vue de sa diffusion en haute définition)

Les annexes 1 et 2 de la présente décision deviennent les annexes 1 et 2 de la décision n° 2007-508 du 24 juillet 2007.