Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 avril 2016 fixant la date de clôture du scrutin en vue du renouvellement quinquennal des membres des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs délégations)

La date de clôture du scrutin en vue du renouvellement quinquennal des membres des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs délégations est fixée au 14 octobre 2016, à minuit, le cachet de la poste faisant foi.