Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 avril 2016 relatif à l'extension des dispositions de l'accord triennal 2015-2018 et de ses annexes conclus dans le cadre de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO))

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-883a15b5-7fe4-4ab5-8d18-9bda61d03e55 permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- Interprofession des vins du Sud-Ouest, centre INRA, bât. CACG, 31321 Castanet-Tolosan.