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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 mars 2016 constatant le montant du droit à compensation résultant pour la collectivité territoriale de Corse du transfert des comptes épargne-temps des personnels du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt qui sont affectés dans la partie de services transférée par le décret n° 2015-388 du 3 avril 2015)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 mars 2016 constatant le montant du droit à compensation résultant pour la collectivité territoriale de Corse du transfert des comptes épargne-temps des personnels du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt qui sont affectés dans la partie de services transférée par le décret n° 2015-388 du 3 avril 2015)


En application du décret n° 2015-388 du 3 avril 2015, le montant du droit à compensation résultant pour la collectivité territoriale de Corse de la prise en charge des comptes épargne-temps des personnels de la pépinière administrative de Castelluccio, relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, est fixé à 3 842,50 € en année pleine (valeur 2014).
Ce montant sera versé en une seule fois, en 2015, dans les conditions prévues en loi de finances.