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Article AUTONOME (Arrêté du 25 mars 2016 constatant le montant du droit à compensation des charges nouvelles nettes résultant pour les régions de la réforme de la formation des pédicures-podologues introduite par l'arrêté du 5 juillet 2012 relatif au diplôme d'Etat de pédicure-podologue)

Article AUTONOME (Arrêté du 25 mars 2016 constatant le montant du droit à compensation des charges nouvelles nettes résultant pour les régions de la réforme de la formation des pédicures-podologues introduite par l'arrêté du 5 juillet 2012 relatif au diplôme d'Etat de pédicure-podologue)


ANNEXE


RÉGIONS

MONTANT
de compensation
2013 (en €) -
Année universitaire 2012/2013

MONTANT
de compensation
2014 (en €) -
Année universitaire 2013/2014

MONTANT
de compensation
2015 (en €) -
Année universitaire 2014/2015

À COMPTER DE 2016,
droit à compensation
définitif (en €),
en année pleine

ALSACE

AQUITAINE

38 857

85 959

119 953

114 788

AUVERGNE

BOURGOGNE

BRETAGNE

CENTRE

CHAMPAGNE-ARDENNE

FRANCHE-COMTÉ

ILE-DE-FRANCE

LANGUEDOC-ROUSSILLON

LIMOUSIN

LORRAINE

MIDI-PYRENÉES

34 703

76 358

106 573

101 370

NORD - PAS-DE-CALAIS

BASSE-NORMANDIE

HAUTE-NORMANDIE

PAYS DE LOIRE

1 545

3 446

4 808

4 645

PICARDIE

POITOU-CHARENTES

PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

RHÔNE-ALPES

GUADELOUPE

MARTINIQUE

GUYANE

RÉUNION

TOTAL

75 104

165 764

231 335

220 803