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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 avril 2016 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2011 modifié portant création et organisation générale des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et au ministère de la fonction publique)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 avril 2016 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2011 modifié portant création et organisation générale des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et au ministère de la fonction publique)


ANNEXE


L'annexe I de l'arrêté du 14 octobre 2011modifié est remplacée par les dispositions suivantes :


INSTANCE
AUTORITÉ
de rattachement
PÉRIMÈTRE
NOMBRE DE SIÈGES
COMITÉ (S) TECHNIQUE (S)
au (x) quel (s) le CHSCT
apporte son concours

Titulaires
Suppléants

CHSCT ministériel unique
Ministre des finances et des comptes publics, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministre de la fonction publique
Ensemble des directions et services des trois départements ministériels
7
7
Comité technique ministériel unique

CHSCT unique d'administration centrale
Secrétaire général des ministères économiques et financiers
Directions et services de l'administration centrale des trois départements minis tériels ; services centraux de la direction générale des finances publiques (hors agents rattachés au CHSCT de Charente-Maritime et de Loire Atlantique), de la direction des douanes et droits indirects, de l'INSEE (y compris centre national d'informatique de Paris et hors centre de Metz et hors centre de formation de l'INSEE-CEFIL) et de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (service à compétence nationale de l'Ecole nationale de la CCRF, service de l'infor matique et service national des enquêtes inclus)
7
7
Comité technique d'administration centrale et comités techniques de service central de réseau de la DGFiP, de la DGDDI, de l'INSEE et comité technique de service central de la DGCCRF


L'annexe II de l'arrêté du 14 octobre 2011 modifié est remplacée par les dispositions ci-dessous pour les CHSCT des départements suivants : Calvados, Charente-Maritime, Corrèze, Côte-d'Or, Corse-du-Sud, Doubs, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Loire-Atlantique, Loiret, Marne, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nord, Puy-de-Dôme, Bas-Rhin, Rhône, Paris, Seine-Maritime, Somme, Vienne et Haute-Vienne.


INSTANCE
AUTORITÉ
de rattachement
PÉRIMÈTRE
NOMBRE DE SIÈGES
COMITÉ (S) TECHNIQUE (S)
au (x) quel (s) le CHSCT
apporte son concours

Titulaires
Suppléants

CHSCT du CALVADOS
Directeur départemental des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE
DGFiP : direction départementale des finances publiques, direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest, Ecole nationale des finances publiques ; DGDDI : direction régionale de Basse-Normandie ; INSEE : Etablissement de Caen de la direction régionale
7
7
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Calvados et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest, comité technique de service à compétence nationale Ecole nationale des finances publiques ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Rouen ;
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Normandie, situé à Caen

CHSCT de CHARENTE-MARITIME
Directeur départemental des finances publiques et chef du service de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle de la DGDDI
DGFiP : direction départementale des finances publiques, direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest, service des retraites de l'Etat ;
DGDDI : Ecole nationale des douanes de La Rochelle
7
7
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Charente-Maritime et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest, comité technique de service à compétence nationale service des retraites de l'Etat ;
DGDDI : comité technique du service à compétence nationale direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle

CHSCT de CORRÈZE
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest
5
5
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Corrèze et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest

CHSCT de CÔTE-D'OR
Directeur régional des finances publiques, directeur interrégional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE
DGFiP : direction régionale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes Bourgogne, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ;
DGDDI : direction interrégionale de Dijon, direction régionale de Bourgogne ;
INSEE : Etablissement de Dijon de la direction régionale
7
7
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques de Côte-d'Or et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes Bourgogne, comités techniques de service à compétence nationale de l'Ecole nationale des finances publiques et de la direction nationale d'interventions domaniales ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Dijon ;
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Bourgogne-Franche-Comté, situé à Dijon

CHSCT de CORSE-DU-SUD
Directeur régionale des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE
DGFiP : direction régionale des finances publiques ;
DGDDI : Corse direction régionale ;
direction régionale de l'INSEE
6
6
DGFiP : comité technique de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques de Corse-du-Sud ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Marseille ;
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Corse

CHSCT du DOUBS
Directeur départementale des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE
DGFiP : direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Est, Ecole nationale des finances publiques ;
DGDDI : direction régionale Franche-Comté ;
INSEE : établissement de Besançon de la direction régionale
7
7
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Doubs et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Est, comité technique de service à compétence nationale de l'Ecole nationale des finances publiques ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Dijon ;
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Bourgogne-Franche-Comté, situé à Besançon

CHSCT de HAUTE-GARONNE
Directeur régional des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE
DGFiP : direction régionale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Pyrénées, délégation interrégionale Sud-Pyrénées, direction nationale d'enquêtes fiscales, direction des vérifications nationales et internationales, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ;
DGDDI : direction régionale de Midi-Pyrénées et service à compétence nationale direction nationale des statistiques du commerce extérieur ;
INSEE : établissement de Toulouse de la direction régionale
8
8
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques de Haute-Garonne, de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Pyrénées, de service central de réseau, comités techniques de service à compétence nationale direction nationale d'enquêtes fiscales, direction des vérifications nationales et internationales, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ;
DGDDI : comités techniques de service déconcentré de la direction interrégionale de Bordeaux et du service à compétence nationale direction nationale des statistiques du commerce extérieur ;
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, situé à Toulouse

CHSCT de GIRONDE
Directeur régional des finances publiques, directeur interrégional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE
DGFiP : direction régionale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest, délégation interrégionale Sud-Ouest, direction nationale d'enquêtes fiscales et service de la documentation nationale du cadastre, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales et la direction des vérifications nationales et internationales ;
DGDDI : direction interrégionale de Bordeaux, direction régionale de Bordeaux ;
INSEE : établissement de Bordeaux de la direction régionale y compris centre de formation
8
8
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques, de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest, de service central de réseau, comités techniques de service à compétence nationale direction nationale d'enquêtes fiscales, service de la documentation nationale du cadastre, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales et la direction des vérifications nationales et internationales ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Bordeaux ;
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, situé à Bordeaux

CHSCT de l'HÉRAULT
Directeur départemental des finances publiques, directeur interrégional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE
DGFiP : direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Pyrénées, Ecole nationale des finances publiques ;
DGDDI : direction interrégionale de Montpellier, direction régionale de Montpellier ;
INSEE : établissement de Montpellier de la direction régionale
8
8
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Hérault et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Pyrénées, comité technique de service à compétence nationale Ecole nationale des finances publiques ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Montpellier ;
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, situé à Montpellier

CHSCT de LOIRE-ATLANTIQUE
Directeur régional des finances publiques, directeur interrégional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE
DGFiP : direction régionale des finances publiques, direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger, service des retraites de l'Etat, direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest, direction des vérifications nationales et internationales, pour partie bureau « applications de la fiscalité des entreprises et du patrimoine » (SI 1C) et bureau « applications du recouvrement » (SI 1F), Ecole nationale des finances publiques ;
DGDDI : direction interrégionale de Nantes, direction régionale des Pays de la Loire ;
direction régionale de l'INSEE y compris Centre national informatique de Nantes
9
9
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques de Loire-Atlantique, de la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger, de la direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest, comité technique de service central de réseau, comités techniques de service à compétence nationale : service des retraites de l'Etat, direction des vérifications nationales et internationales, Ecole nationale des finances publiques ;
DGDDI : Comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Nantes ;
INSEE : Comité technique de service déconcentré de la direction régionale des Pays de la Loire

CHSCT du LOIRET
Directeur régional des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE
DGFiP : direction régionale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Centre, délégation interrégionale Centre Auvergne Antilles, Guyane, direction nationale d'enquêtes fiscales, Ecole nationale des finances publiques ;
DGDDI : direction régionale Centre ;
direction régionale de l'INSEE y compris le centre national informatique d'Orléans
7
7
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques, de la direction interrégionale du contrôle fiscal Centre, comité technique de service central de réseau, comités techniques de service à compétence nationale direction nationale d'enquêtes fiscales, Ecole nationale des finances publiques ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Dijon ;
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale Centre-Val de Loire

CHSCT de la MARNE
Directeur départemental des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Est, Ecole nationale des finances publiques ;
DGDDI : direction régionale de Champagne-Ardenne ;
INSEE : établissement de Reims de la direction régionale
7
7
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Marne et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Est ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Metz ;
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, situé à Reims

CHSCT de MEURTHE-ET-MOSELLE
Directeur départemental des finances publiques, directeur régional de l'INSEE
DGFiP : direction départementale des finances publiques, direction interrégionale du contrôle fiscal Est et délégation interrégionale Est, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ;
INSEE : Etablissement de Nancy de la direction régionale
7
7
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Meurthe-et-Moselle et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Est, comité technique de service central de réseau, comités techniques de service à compétence nationale Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ;
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, situé à Nancy

CHSCT de MOSELLE
Directeur départemental des finances publiques, directeur interrégional des douanes et droits indirects, directeur du centre de Metz de l'INSEE
DGFiP : direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Est ;
DGDDI : direction interrégionale de Metz, direction régionale de Lorraine y compris SNDFR ;
INSEE : centre de Metz
8
8
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Moselle et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Est ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Metz ;
INSEE : comité technique de service central de réseau

CHSCT du NORD
Directeur régional des finances publiques, directeur interrégional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE
DGFiP : direction régionale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Nord, délégation interrégionale Nord, direction nationale d'enquêtes fiscales, direction des vérifications nationales et internationales, service de la documentation nationale du cadastre, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ;
DGDDI : direction interrégionale de Lille, direction régionale de Lille, direction régionale de Dunkerque, Ecole nationale des douanes et personnels administratifs de Tourcoing ;
INSEE : Etablissement de Lille de la direction régionale
9
9
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques du Nord et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Nord, comité technique de service central de réseau, comités techniques de service à compétence nationale direction nationale d'enquêtes fiscales, direction des vérifications nationales et internationales, service de la documentation nationale du cadastre, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Lille et du service à compétence nationale direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle ;
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale Nord-Pas-de-Calais-Picardie, situé à Lille

CHSCT du PUY-DE-DÔME
Directeur départemental des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE
DGFiP : direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Centre, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ;
DGDDI : direction régionale Auvergne ;
INSEE : établissement de Clermont-Ferrand de la direction régionale
7
7
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Centre, comités techniques de service à compétence nationale Ecole nationale des finances publiques direction nationale d'interventions domaniales ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Lyon ;
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes, situé à Clermont-Ferrand

CHSCT du BAS-RHIN
Directeur régional des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE
DGFiP : direction régionale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Est, délégation interrégionale Est, direction des vérifications nationales et internationales, et direction nationale d'enquêtes fiscales, Ecole nationale des finances publiques ;
DGDDI : direction régionale de Strasbourg ;
INSEE : Etablissement de Strasbourg de la direction régionale
8
8
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques du Bas-Rhin, de la direction interrégionale du contrôle fiscal Est, comité technique de service central de réseau, comités techniques de services à compétence nationale direction des vérifications nationales et internationales et direction nationale d'enquêtes fiscales, Ecole nationale des finances publiques ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Metz ;
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, situé à Strasbourg

CHSCT du RHÔNE
Directeur régional des finances publiques, directeur interrégional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE
DGFiP : direction régionale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes Bourgogne, délégation interrégionale Rhône-Alpes Bourgogne, direction nationale d'enquêtes fiscales, direction des vérifications nationales et internationales, service de la documentation nationale du cadastre, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ;
DGDDI : direction interrégionale de Lyon, direction régionale de Lyon ;
INSEE : établissement de Lyon de la direction régionale
9
9
DGFiP : Comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques du Rhône et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes Bourgogne, comité technique de service central de réseau, comités techniques de service à compétence nationale direction nationale d'enquêtes fiscales, direction des vérifications nationales et internationales, service de la documentation nationale du cadastre, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Lyon ;
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes, situé à Lyon

CHSCT de PARIS
Directeur régional des finances publiques, directeur interrégional des douanes et droits indirects
DGFiP : direction régionale des finances publiques, direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance publiques et hôpitaux de Paris, délégation interrégionale Ile-de-France, direction nationale d'enquêtes fiscales, direction nationale de vérification des situations fiscales personnelles et le service de la documentation nationale du cadastre ;
DGDDI : direction interrégionale d'Ile-de-France (y compris Boissy et centre interrégional de saisie des données), direction régionale de Paris
9
9
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques de Paris, de la direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance publiques et hôpitaux de Paris, comité technique de service central de réseau, comités techniques de service à compétence nationale direction nationale d'enquêtes fiscales, direction nationale de vérification des situations fiscales personnelles ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Paris

CHSCT de SEINE-MARITIME
Directeur régional des finances publiques, directeur interrégional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE
DGFiP : direction régionale des finances publiques, direction interrégionale du contrôle fiscal Nord, Ecole nationale des finances publiques ;
DGDDI : direction interrégionale de Rouen, direction régionale de Rouen, direction régionale du Havre ;
INSEE : établissement de Rouen de la direction régionale
8
8
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques de Seine-Maritime et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Nord, comité technique de service à compétence nationale Ecole nationale des finances publiques ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Rouen, du service à compétence nationale direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle ;
INSEE : Normandie, situé à Rouen

CHSCT de la SOMME
Directeur départemental des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE
DGFiP : direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Nord, Ecole nationale des finances publiques ;
DGDDI : direction régionale de Picardie ;
INSEE : établissement d'Amiens de la direction régionale
7
7
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Somme et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Nord, comité technique de service à compétence nationale Ecole nationale des finances publiques ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Lille ;
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale Nord-Pas-de-Calais-Picardie, situé à Amiens

CHSCT DE LA VIENNE
Directeur départemental des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE
DGFiP : direction départementale des finances publiques, direction des créances spéciales du Trésor et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ;
DGDDI : direction régionale de Poitiers ;
INSEE : établissement de Poitiers de la direction régionale
7
7
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Vienne, de la direction des créances spéciales du Trésor et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest, comités techniques de service à compétence nationale Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Nantes ;
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, situé à Poitiers

CHSCT de HAUTE-VIENNE
Directeur départemental des fToulousefinances publiques, directeur régional de l'INSEE
DGFiP : direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest, Ecole nationale des finances publiques
INSEE : établissement de Limoges de la direction régionale
6
6
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Haute-Vienne et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest, comité technique de service à compétence nationale Ecole nationale des finances publiques ;
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, situé à Limoges