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Article 79 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (1))

Article 79 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (1))


L'article 16 de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 précitée est ainsi modifié :
1° Au début de la première phrase du 1°, les mots : « Le projet de budget de » sont remplacés par les mots : « Les crédits affectés à » ;
2° Au 2°, les mots : « du budget de » sont remplacés par les mots : « des crédits affectés à ».