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Article 60 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (1))

Article 60 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (1))


A la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 précitée et à l'article 78-1 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 précitée, les mots : « de la performance collective» sont remplacés par les mots : « des résultats collectifs ».