Article 3 AUTONOME (Décision n° 2016-285 du 23 mars 2016 modifiant et complétant la décision n° 2011-99 du 18 janvier 2011 modifiée autorisant la société N7 TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale dénommé Télénantes diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Nantes en vue de sa diffusion en haute définition)

L'avenant n° 1 du 10 mars 2016 modifiant la convention du 18 janvier 2011 figure à l'annexe 3 de la présente décision.