Article 1 AUTONOME (Décision n° 2016-285 du 23 mars 2016 modifiant et complétant la décision n° 2011-99 du 18 janvier 2011 modifiée autorisant la société N7 TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale dénommé Télénantes diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Nantes en vue de sa diffusion en haute définition)

Dans le corps de la décision n° 2011-99 du 11 janvier 2011 susvisée, les mots : « N7 TV » utilisés pour la dénomination du service sont remplacés par le mot : « Télénantes ».