Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-284 du 23 mars 2016 modifiant et complétant la décision n° 2007-540 du 24 juillet 2007 modifiée autorisant la société La Chaîne Marseille à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé TV Sud Provence en vue de sa diffusion en haute définition)

L'avenant n° 1 du 23 mars 2016 modifiant la convention du 28 juillet 2015 modifiée figure à l'annexe 3.