Article 5 AUTONOME (Décision n° 2016-283 du 23 mars 2016 modifiant et complétant la décision n° 2009-253 du 7 avril 2009 modifiée autorisant la Société de télévision multilocale du Nord - Pas-de-Calais à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale dénommé Wéo - La télé Nord - Pas-de-Calais diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lille en vue de sa diffusion en haute définition)

La présente décision entre en vigueur le 5 avril 2016.