Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-280 du 23 mars 2016 modifiant et complétant la décision n° 2013-170 du 15 janvier 2013 modifiée autorisant la société Angers Loire Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Angers Télé en vue de sa diffusion en haute définition)

La présente décision sera notifiée à la société anonyme d'économie mixte Angers Loire Télévision et publiée au Journal officiel de la République française.